J.O. 160 du 12 juillet 2006
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Arrêté du 3 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : RECB0600111A
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Bao Nguyen-Huy, en qualité de conseiller chargé du budget, de la recherche duale et des sciences et technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué à compter du 3 juillet 2006.Article 2
A compter de cette même date, M. Jean-Philippe d'Issernio est nommé en qualité de conseiller budgétaire au cabinet du ministre délégué.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2006.
François Goulard